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La Voix de l’Acheteur peut apporter des changements à la présente convention de temps à autre. Si nous apportons des changements importants à cette convention, nous vous en aviserons par courriel et nous afficherons une annonce sur notre site Web. Vous pouvez également demander les versions mises à jour de notre Politique sur la vie privée en nous écrivant à l’adresse indiquée ci-dessous dans la rubrique Communiquez avec nous. Si vous n’acceptez pas ces changements qui peuvent être apportés, veuillez informer immédiatement La Voix de l’Acheteur de votre intention de vous désinscrire en avisant La Voix de l’Acheteur de votre refus d’accepter les changements à l’entente et en cessant d’utiliser les services de La Voix de l’Acheteur. L’usage des services de La Voix de l’Acheteur signifie votre acceptation des dispositions de la présente convention et de tous les changements s’y rapportant.

1. Services

En vous inscrivant à nos services, vous acceptez de fournir des renseignements précis, actuels et complets à La Voix de l’Acheteur, d’informer La Voix de l’Acheteur de tout changement à ces renseignements et de recevoir électroniquement ou autrement des avis et des communications. Un manquement à ce qui précède pourrait entraîner la cessation des services à votre endroit. La Voix de l’Acheteur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de suspendre les services à votre endroit ou d’y mettre fin. La Voix de l’Acheteur se réserve également le droit de suspendre ou de mettre fin sans préavis aux services à votre endroit. Vous convenez que La Voix de l’Acheteur ne sera pas tenue responsable de toute modification ou de toute suspension de ses services dans pareils cas.

Les services aux membres de La Voix de l’Acheteur ne sont offerts qu’aux personnes de 18 ans et plus, résidant au Canada ou aux États-Unis. En vous inscrivant à La Voix de l’Acheteur et en utilisant ses services, vous affirmez avoir 18 ans ou plus.

Si vous êtes insatisfait de tout service aux membres de La Voix de l’Acheteur ou la présente entente, votre recours exclusif est de cesser d’utiliser le service aux membres de La Voix de l’Acheteur.

2. Renseignements du profil du membre

En vous inscrivant à nos services, vous devrez fournir à La Voix de l’Acheteur des renseignements qui comprennent entre autres, sans s’y limiter, votre nom, votre adresse postale et votre adresse de courriel. Vous pouvez en plus choisir de fournir à La Voix de l’Acheteur des renseignements additionnels comprenant, mais sans s’y limiter, des renseignements démographiques comme votre âge, votre sexe et votre occupation.

Vous recevrez un mot de passe qui vous sera assigné par La Voix de l’Acheteur dans le premier courriel que vous recevrez. Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de votre mot de passe et vous êtes responsable de toutes les utilisations de votre mot de passe, que vous les ayez autorisées ou non. Vous convenez de nous informer immédiatement si pour quelque raison, la confidentialité de votre mot de passe est compromise.

3. Droits d’auteurs

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Le site Web, les courriels qui vous sont envoyés dans le cadre de nos services et tout le contenu fourni, y compris sans s’y limiter les textes, les illustrations, les logiciels, les musiques, les sons, les photos, les vidéos et tout autre contenu (désignés collectivement comme « le contenu ») sont protégés par les droits d’auteurs et d’autres lois sur la propriété intellectuelle; ils appartiennent et sont contrôlés et(ou) utilisés sous licence de ICOM Information & Communications L.P. et ses sociétés affiliées ou d’autres tierces parties.

La Voix de l’Acheteur est une marque de commerce de ICOM Information & Communications Inc. Tous les autres produits et marques, les noms de sociétés et les logos utilisés dans le site Web et les courriels La Voix de l’Acheteur, ou associés aux services offerts aux membres La Voix de l’Acheteur sont les marques de commerce ou les marques déposées de La Voix de l’Acheteur ou de leurs titulaires identifiés.

Vous êtes libre d’afficher et d’imprimer, pour votre usage personnel et non commercial, les renseignements reçus de La Voix de l’Acheteur. Toute autre copie, utilisation, distribution ou création d’ouvres dérivées du contenu disponible est expressément interdite à moins d’une autorisation écrite expresse de La Voix de l’Acheteur ou du propriétaire du contenu d’un tiers parti. La Voix de l’Acheteur se réserve tous les droits relatifs au contenu qui ne sont pas expressément consentis dans le présent paragraphe.

4. Hyperliens

La Voix de l’Acheteur peut fournir des hyperliens vers des sites Web et(ou) des services de tierces parties. Ces sites sont développés et administrés indépendamment par ces tierces parties et les hyperliens sont fournis par La Voix de l’Acheteur comme références, dans le but de vous aider à localiser des ressources Internet qui pourraient vous intéresser. La Voix de l’Acheteur n’est aucunement responsable du contenu, de la qualité, de la pertinence, du fonctionnement ou de la légalité d’aucun des sites vers lesquels elle fournit des liens et vous renoncez par la présente à toute réclamation que vous pourriez nous adresser au sujet de tels sites et de leurs exploitants. Vous pouvez commander des produits et(ou) des services par les hyperliens vers les tierces parties.

TOUTES LES QUESTIONS SUR LES PRODUITS ET(OU) LES SERVICES INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES MODALITÉS D’ACHAT, LES MODALITÉS DE PAIEMENT, LES GARANTIES, LES LIVRAISONS ET(OU) TOUT LITIGE SONT UNIQUEMENT ENTRE VOUS ET LE COMMERÇANT AVEC QUI VOUS AVEZ CHOISI DE FAIRE AFFAIRE. NOUS N’OFFRONTS AUCUNE GARANTIE NI AUCUNE DÉCLARATION QUE CE SOIT SUR QUELQUE BIEN OU SERVICE FOURNI PAR CES COMMERÇANTS. LA VOIX DE L’ACHETEUR NE SERA PAS CONSIDÉRÉE COMME AYANT PRIS PART À UNE TELLE TRANSACTION, QU’ELLE AIT REÇU OU NON QUELQUE FORME DE REVENU OU DE RÉMUNÉRATION EN RAPPORT AVEC LA TRANSACTION. EN AUCUNE CIRCONSTANCE NOUS NE SERONS RESPONSABLES DES COÛTS OU DOMMAGES DÉCOULANT D’UNE TELLE TRANSACTION.

5. Stipulation d’exonération de garanties

LES SERVICES AUX MEMBRES DE LA VOIX DE L’ACHETEUR ET LE CONTENU SONT OFFERTS TELS QUELS ET DANS LA MESURE DE LEUR DISPONIBILITÉ ET LA VOIX DE L’ACHETEUR N’ENDOSSE AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À LA JUSTESSE OU À LA VALIDITÉ DU CONTENU, DES RENSEIGNEMENTS, DES ASSERTIONS OU DES DÉCLARATIONS QU’ILS CONTIENNENT. VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DE TOUT SERVICE OU CONTENU OFFERT PAR LA VOIX DE L’ACHETEUR SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE, LA VOIX DE L’ACHETEUR DÉNIE TOUTE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRIMÉE OU IMPLICITE, INCLUANT SANS S’Y RESTREINDRE TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APPLICABILITÉ À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

La Voix de l’Acheteur n’offre aucune garantie à l’effet que ses services répondront à vos exigences ou qu’aucun service offert par La Voix de l’Acheteur sera ininterrompu, opportun, sûr, sans erreurs ou que des défauts, s’ils surviennent, seront corrigés.

Vous comprenez et vous convenez que tout contenu, matériel et(ou) donnée téléchargé ou obtenu autrement par l’usage de tout service offert par La Voix de l’Acheteur l’est à votre discrétion et à vos risques, et que vous serez entièrement responsable de tout dommage à votre système d’ordinateur et de toute perte de données résultant du téléchargement de tel contenu, matériel ou données, et(ou) de la transmission de renseignements confidentiels ou de nature délicate sur Internet.

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6. Limitation de la responsabilité

EN AUCUNE CIRCONSTANCE LA VOIX DE L’ACHETEUR OU SES SOCIÉTÉS MÈRES, SES FILIALES, SES ASSOCIÉS, SES CADRES, SES DIRECTEURS, SES EMPLOYÉS, SES AGENTS OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE L’USAGE OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER TOUT SERVICE OFFERT PAR LA VOIX DE L’ACHETEUR, OU POUR LE COÛT D’ACQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES DE REMPLACEMENT, OU RÉSULTANT DE TOUT BIEN OU SERVICE ACHETÉ OU OBTENU, OU DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS CONTRACTÉES À L’AIDE OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE TOUT SERVICE OFFERT PAR LA VOIX DE L’ACHETEUR, OU RÉSULTANT DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ OU DE LA MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES, OU D’AUTRE INFORMATION QUI EST ÉMISE OU REÇUE OU NON ÉMISE OU NON REÇUE, INCLUANT ENTRE AUTRES LES DOMMAGES POUR LA PERTE DE PROFITS, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU D’AUTRES BIENS INTANGIBLES, MÊME SI LA VOIX DE L’ACHETEUR A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

7. Indemnité

Vous acceptez d’exonérer La Voix de l’Acheteur, ses sociétés mères, filiales, affiliés, cadres et employés de toute responsabilité, réclamation, recevabilité, exigence, y compris de frais d’avocats raisonnables, provenant de toute tierce partie et découlant de cette convention ou de votre utilisation des services.

8. Droit applicable

La présente entente sera régie et interprétée en accord avec les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada, sans rendre exécutoires ses clauses de conflit de lois. Toute controverse ou réclamation découlant des présentes modalités, de notre site Web ou de nos services, ou s’y rapportant, sera réglée par arbitrage exécutoire en accord avec la règle d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association. Tout litige ou réclamation sera arbitrée individuellement et ne sera réunie dans tout arbitrage à aucune réclamation ou litige de toute autre partie. L’arbitrage se déroulera en Ontario, au Canada, et le jugement de la décision arbitrale pourra être rendu dans toute cour y ayant juridiction.

Any controversy or claim arising out of or relating to these terms and conditions, our site, or Service Toute controverse ou réclamation découlant des présentes modalités, de notre site Web ou de nos services, ou s’y rapportant, sera réglée par arbitrage exécutoire en accord avec la règle d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association. Tout litige ou réclamation sera arbitrée individuellement et ne sera réunie dans tout arbitrage à aucune réclamation ou litige de toute autre partie. L’arbitrage se déroulera en Ontario, au Canada, et le jugement de la décision arbitrale pourra être rendu dans toute cour y ayant juridiction.

9. Cession

Vous acceptez que La Voix de l’Acheteur puisse divulguer vos renseignements personnels à des tiers si nous le jugeons nécessaire ou approprié, dans le cadre de fusion ou regroupement, financement, titrisation, assurance, vente, acte de cession autre disposition, en partie ou en entier, de La Voix de l’Acheteur ou de notre entreprise ou biens, qu’il s’agisse d’une situation proposée ou réelle, aux fins d’évaluer et/ou de réaliser la transaction proposée ou réelle, sous réserve que tel tiers ait convenu de se soumettre à la politique de protection des renseignements personnels qui s’applique à l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels.

10. Communiquez avec nous

Vous pouvez joindre La Voix de l’Acheteur :

Par courriel : contactus@courriel.lavoixdelacheteur.com

Par la poste :
La Voix de l’Acheteur
À l’attention de : Vie privée
111, chemin Gordon Baker
Bureau 300
Toronto (Ontario)
M2H 3R1

11. Exhaustivité de la Convention

La présente Convention constitue l’entente dans son entier entre les parties dans la matière ici traitée et elle supplante toute entente ou toute convention préalable. L’omission de La Voix de l’Acheteur d’insister sur toute disposition de la présente entente ou d’en exécuter l’application stricte ne devra pas être interprétée comme un renoncement à un quelconque article ou droit. Toute disposition de la présente entente inexécutable légalement sera, selon l’option de La Voix de l’Acheteur, supprimée ou modifiée pour corriger l’anomalie et les autres clauses de la présente entente resteront néanmoins en vigueur et exécutoires. Les articles 3, 6, 7, 8 et 9 survivront la résiliation ou l’expiration de la présente entente.

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